ART. 16	N°AS533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS533
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 16
Au début de la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« La composition et lefonctionnement sont précisés »
les mots :
« Le fonctionnement de laprocédure collégiale est défini ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.