ART. 19	N°AS534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS534
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 1,insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au cinquièmealinéa de l’article L. 1110‑5‑2, le mot :« soignante » est remplacé par les mots :« pluridisciplinaire assurant la prise en charge dupatient » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Intégration de l’article 20 àl’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérencelégistique.