ART. 20	N°AS536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS536
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Intégration de l’article 20 àl’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérencelégistique.