ART. 16	N°AS539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS539
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« incluant »
les mots :
« à laquelleparticipe ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.