ART. 16	N°AS540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS540
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« la personne »
les mots : 
« le patient ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.