ART. 17	N°AS541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS541
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« Lorsque la ».
les mots :
« Lorsqu’une ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.