ART. PREMIER	N°AS542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS542
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6,supprimer les mots :
« des personnes ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« particuliers »,
insérer les mots :
« des personnes,notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.