ART. PREMIER	N°AS544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS544
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« dans le cadre des 1° et 2°du »
les mots : 
« prévu au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel assure par ailleurs une coordinationavec l’amendement de la rapporteure proposant une nouvellerédaction des alinéas 7 à 9.