ART. PREMIER	N°AS546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS546
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 14, substituer aux mots : 
« d’un accompagnementpar »
les mots : 
« de l’accompagnementd’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.