ART. 2	N°AS549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS549
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« identifié »
le mot :
« déterminé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.