ART. 15	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 9 par lesdeux phrases suivantes : « Ce modèle est rédigé demanière intelligible, afin de pouvoir être utilisé par tous,notamment par les personnes en situation de handicap. Les agencesrégionales de santé, en lien avec les caisses primaires d’assurancemaladie, sont chargées d’assurer une large diffusion de cemodèle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Premièrement, cet amendementpropose de garantir l’accès pour tous aux formulaires relatifsaux discussions anticipées et à la désignation de la personnede confiance en chargeant les agences régionales de santé, enlien avec les caisses primaires d’assurance maladie, d’en assurerune large diffusion et en prévoyant également que le modèlesoit rédigé de manière intelligible, afin de pouvoir êtreutilisé par tous, notamment par les personnes en situation dehandicap. 
Secondement, cet article proposeégalement qu’un référent « discussions anticipées » soitnommé dans chaque équipe de soins.