ART. 4	N°AS553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS553
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 4
À la deuxième phrase del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« sont chargées degarantir »
le mot :
« garantissent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.