ART. 7	N°AS556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS556
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« conformément au »
les mots :
« en applicationdu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.