ART. 7	N°AS558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS558
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’évolution de ces créditspeut évoluer »
les mots :
« ces crédits peuvent êtreréévalués ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.