ART. 5	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àharmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendementssimilaires.