ART. 9	N°AS561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS561
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 1, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.