ART. 9	N°AS564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS564
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« détaille »
le mot :
« indique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.