ART. 9	N°AS565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS565
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 9
Après la troisième occurrence dumot :
« de », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« l’article L. 1110‑5‑2du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.