ART. 9	N°AS566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS566
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.