ART. 2	N°AS568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS568
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« et la gouvernance »
les mots :
« , la gouvernance et lepilotage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.