ART. 7	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 1, après le mot :
« soins », 
insérer les mots :
« palliatifs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.