ART. 9	N°AS571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS571
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rapporteure propose de supprimercet article qui semble redondant avec les dispositions prévues parla stratégie décennale.