ART. 9	N°AS572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS572
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli de larapporteure supprime, concernant le contenu du rapport prévu àl’article 9, le nombre de sédations effectuées chaque année. Cetteinformation est en effet codée dans le programme de médicalisationdes systèmes d’information (PMSI) depuis le début de l’année 2025,et pourra être mise à disposition des parlementaires par leGouvernement.