ART. 10	N°AS573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS573
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 10
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, la même disposition étant prévue à laphrase précédente.