ART. 10	N°AS574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS574
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 14, substituer aux mots :
« au moyen de »
les mots :
« grâce à des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.