ART. 11	N°AS575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS575
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« au sein de »
le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.