ART. 10	N°AS576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS576
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 10
Rédiger ainsi la dernière phrase del’alinéa 14 : 
« Les bénévoles mentionnés àl’article L. 1110‑11 du même code peuvent intervenir dansces établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.