ART. 12	N°AS577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS577
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 12
Substituer au mot :
« afin »
le mot :
« permettant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.