ART. 12	N°AS578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS578
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
------------
ARTICLE 12
À la fin, substituer aumot :
« associée »
le mot :
« versée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.