ART. 8	N°AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS58
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
I. – Après la premièreoccurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 :
« l’approche palliative,entendue comme la démarche de prise en charge globale des maladesnécessitant des soins palliatifs au sens de l’articleL. 1110‑10 du code de la santé publique. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. Autroisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation,les mots : « code de la santé publique » sontremplacés par les mots : « même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est regrettable de créer uneconfusion en associant les soins palliatifs à la fin de vie, carceux-ci sont plus larges que cela et peuvent concerner toutepersonne atteinte d’une maladie grave et/ou incurable. 
Dans l’esprit du texte, cetamendement propose ainsi une rédaction davantage circonscrite etprécise.