ART. 10	N°AS581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS581
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 10
I. - À la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit et ».
II. - En conséquence, àl’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En coordination avec les acteurs dusecteur et avec le Gouvernement, le rapporteur propose de renommer« maisons de répit et de soins palliatifs » lesstructures créées à l’article 10.