ART. 16	N°AS584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS584
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« au quotidien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.