ART. 16	N°AS586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS586
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots :
« , dont les conditions sontprécisées par voie règlementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.