ART. 17	N°AS589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS589
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, supprimer lemot : 
« prioritairement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.