ART. 8	N°AS59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS59
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
 « l’accompagnement de lafin de vie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Les soins palliatifs etd’accompagnement comprennent, entre autres, l’accompagnementpalliatif de la fin de vie. Or, ils sont déjà mentionnés au débutde la phrase du présent alinéa. Cet amendement vise ainsi à éviterune redondance inutile dans l’esprit de clarté et de concision quidoit guider le législateur.