ART. 14	N°AS590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS590
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
à l’amendement n°AS433 de Pilato René
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ARTICLE 14
Après le mot :
« santé »,
supprimer la fin del’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision (le dossier médicalpartagé est une composante de l’espace numérique de santé).