ART. 16	N°AS591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AS591
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
à l’amendement n°AS339 de Monnet Yannick
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« ou l’un des prochespeut »
le mot :
« peuvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de limiter ladisposition à la personne de confiance et à la famille sansl’étendre aux autres proches.