ART. 18	N°AS592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AS592
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
à l’amendement n°AS443 de Erodi Karen
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« un volet »
les mots :
« des informationsspécifiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.