ART. 14	N°AS593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS593
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« la formalisation par écritou »
les mots :
« la rédaction oul’élaboration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.