ART. 14	N°AS594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS594
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 14
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« formellement reconnus par lepatient »
les mots :
« que le patientdésigne ».
II. – En conséquence,compléter la même seconde phrase du même alinéa 3 par lesmots :
« si ce dernier yconsent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’une part, précisionrédactionnelle (la mention d’une reconnaissance formelle est pluséquivoque que celle d’une désignation).
D’autre part, cet amendementpropose que l’association des aidants n’ait lieu qu’avec l’accorddu patient : cet accord est réputé acquis par leur désignationpour la première élaboration, mais il importe de le renouveler pourl’actualisation.