ART. 14	N°AS595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS595
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 14
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de santé unique ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renomme le planpersonnalisé d’accompagnement en plan personnalisé de santéunique.