ART. 14	N°AS596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS596
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 14
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots :
« du patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.