ART. 14	N°AS597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS597
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 14
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Son élaboration ».
II. – Enconséquence, à la même première phrase du même alinéa 5,substituer aux mots :
« du patient »
les mots :
« des personnes en fin devie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision.