ART. 14	N°AS599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS599
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 14
Après la première occurrence dumot :
« soins »,
rédiger ainsi la fin de la secondephrase de l’alinéa 5 :
« , notammentdes personnes en situation de handicap, détenues ou retenues,sans revenus stables ou résidant dans une des zones mentionnées au1° de l’article L. 1434‑4 et des mineurs. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.