ART. 8	N°AS60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS60
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substituer à laquatrième occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ou de capacité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Il est important d’être précis dansles concepts utilisés, particulièrement dans un domaine techniquecomme celui de la Santé. 
Ainsi cet amendementprétend : 
- Préciser que l’on parle de« capacité de discernement » ;
- Rompre le lien de nécessitéétabli par la rédaction actuelle entre la perte d’autonomie et laperte de capacité de discernement. En effet, le premier est unconcept graduel quand l’autre est catégorique.