ART. 14	N°AS602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS602
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 14
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Un décretdétermine les conditions de regroupement des plans et desprogrammes d’accompagnement des patients dans le plan personnaliséde santé unique mentionné à l’article L. 1110‑10‑1 du code dela santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’organiser par décret la convergence del’ensemble des plans et programmes d’accompagnement des patientsexistants sous l’ombrelle du plan personnalisé de santé unique.