ART. PREMIER	N°AS603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS603
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« 1° Au dernier alinéa del’article L. 1110‑5‑1, après le mot :« dispensant », sont insérés lesmots : « l’accompagnementet » ; ».
II. – En conséquence,après la référence :
« L. 1110‑8 »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« après la sixième occurrencedu mot : « de », sont insérés les mots :« l’accompagnement et des ».
III. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« Les soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots : 
« L’accompagnement et lessoins palliatifs ».
IV. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 10, substituer auxmots : 
« Les soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« L’accompagnement et lessoins palliatifs ».
V. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« aux soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« à l’accompagnement et auxsoins palliatifs ».
VI. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 14, substituer auxmots :
« de soins d’accompagnement »,
les mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnés àl’article L. 1110‑10 ».
VII. – En conséquence, à la même phrase du mêmealinéa, substituer aux mots :
« les soins sous forme ambulatoire ou à domicile, notammentles soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L.1110‑10 »
les mots :
« cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ouà domicile ».
VIII. – En conséquence,après la référence :
« L. 1111‑4 »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 15 :
« après le mot : « dispensant », sont insérés lesmots : « un accompagnement et ».
IX. – En conséquence,après la première occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 17 :
« de soins etd’accompagnement » sont remplacés par les mots :« d’accompagnement et de soins » ; ».
X. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« a) Lesmots : « des soins palliatifs » sont remplacés parles mots : « un accompagnement et des soins palliatifsmentionnés... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rapporteure propose deremplacer l’appellation « soins palliatifs etd’accompagnement », introduite par la commission spéciale lorsde l’examen du projet de loi de 2024, par celle« d’accompagnement et de soins palliatifs ». 
La dénomination « soinspalliatifs et d’accompagnement » s’écarte en effet desstandards internationaux, qui ne reconnaissent pas le terme« médecine d’accompagnement », contrairement aux soinspalliatifs et à la « médecine palliative » qui ont faitla preuve de leur efficacité et dont la définition reste trèsconsensuelle. 
L’appellation proposée renforceainsi la distinction entre la notion de soins palliatifs et celled’accompagnement, sans toutefois renoncer à cette dernière.L’accompagnement, qui désigne une démarche et non la natured’un soin, est partie intégrante des soins palliatifs, entémoigne l’appellation de la société savante dédiée en France(« Société française d’accompagnement et de soinspalliatifs ». La stratégie décennale inclue également lanotion d’accompagnement afin de renforcer le caractère global de laprise en charge. 
Des amendements de coordinationavec cet amendement ont été déposés par la rapporteure à chaquearticle de la présente proposition de loi, de façon à harmoniser larédaction autour des notions « d’accompagnement et de soinspalliatifs ».