ART. 2	N°AS604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS604
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« Les soins »
les mots :
« L’accompagnement et lessoins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec ladénomination « accompagnement et soins palliatifs »,proposée par la rapporteure à l’article 1er.