ART. 4	N°AS605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS605
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« de soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« d’un accompagnement et desoins palliatifs ».
II. – En conséquence,à la première phrase de l’alinéa 4, substituer à lapremière occurrence des mots :
« des soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et dessoins palliatifs ».
III. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer à la secondeoccurrence :
« des soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« de l’accompagnement et dessoins palliatifs ».
IV. – En conséquence, àla fin de la même phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« aux soins d’accompagnement,dont les soins palliatifs traités de manière distincte »
les mots :
« à cet accompagnement et àces soins ».
V. – En conséquence, à lafin de la seconde phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« des soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et dessoins palliatifs ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« de soins palliatifs etd’accompagnement ».
les mots :
« d’un accompagnement et desoins palliatifs ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« et d’accès effectif auxsoins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« dont l’accès effectif à unaccompagnement et aux soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec ladénomination « accompagnement et soins palliatifs »,proposée par la rapporteure à l’article 1er.