ART. 6	N°AS607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS607
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« des soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec ladénomination « accompagnement et soins palliatifs »,proposée par la rapporteure à l’article 1er.